Cette page liste les prestataires auxquels INITIAL recourt pour fournir le service ReadyForAI et qui, à ce titre, traitent des données à caractère personnel pour son compte. Elle est publiée en application de l'article 15 des conditions générales et de l'article 8 de l'accord de traitement des données, et tenue à jour à chaque évolution.
Toute adjonction ou substitution est notifiée aux Clients trente (30) jours avant sa mise en oeuvre.
Article 1. Prestataires intervenant sur les documents des Clients
Un seul prestataire héberge les serveurs qui traitent le contenu des documents. Les moteurs de reconnaissance optique de caractères et de détection d'entités identifiantes sont exécutés sur les instances propres d'INITIAL. Aucun fournisseur de modèle d'intelligence artificielle n'intervient sur le contenu des documents.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Accès au contenu des documents | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, RCS Paris 433 115 904 | Hébergement des serveurs de traitement, exécution des moteurs d'OCR et de détection d'entités, stockage des documents et des tables de correspondance | France, région Paris | Hébergement chiffré, sans accès en clair | Sans objet, Union européenne |
Article 2. Prestataires intervenant sur les données de compte et de facturation
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Données concernées | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Hébergement et diffusion de l'interface web et des fonctions applicatives | Union européenne | Données de navigation et de session transitant par l'interface | Clauses contractuelles types |
| Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour | Base de données applicative, authentification des comptes, stockage des fichiers déposés et produits | Union européenne | Comptes, abonnements, crédits et métadonnées de dossiers ; aucun accès au contenu des documents | Sans objet, Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande | Paiement, empreinte bancaire, gestion des abonnements et facturation | Union européenne | Identité, coordonnées de facturation, coordonnées bancaires saisies directement auprès du prestataire | Sans objet, Union européenne ; transferts intragroupe encadrés par les clauses contractuelles types |
| Resend, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis | Acheminement des courriers électroniques transactionnels et de suivi | États-Unis | Adresse de destination, objet et corps des courriers électroniques de service, sans contenu de document | Clauses contractuelles types |
| Functional Software, Inc. (Sentry), 45 Fremont Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis | Supervision des erreurs applicatives et des performances | Union européenne, région Francfort | Données techniques d'erreur : URL, agent utilisateur, identifiant de compte, pile d'appels ; le contenu des documents est exclu de la collecte | Hébergement en Union européenne ; clauses contractuelles types pour les accès d'assistance |
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 | Nom de domaine et messagerie professionnelle de l'Éditeur | France | Courriers électroniques échangés avec le support | Sans objet, Union européenne |
Article 3. Outils exploités par INITIAL sans sous-traitance
La mesure d'audience du site est réalisée au moyen d'un logiciel libre auto-hébergé sur les serveurs d'INITIAL, sans cookie et sans transmission à un tiers. Elle ne fait intervenir aucun sous-traitant.
Article 4. Prestataires n'intervenant pas
Aucun fournisseur de modèle d'intelligence artificielle générative ne traite le contenu des documents des Clients. La transmission d'un document pseudonymisé à une intelligence artificielle tierce relève de la seule décision de l'Utilisateur et s'opère en dehors du Service.
Article 5. Historique des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| 7 septembre 2026 | Publication initiale |