Article 1. Éditeur du site
Le site readyforai.fr est édité par la société INITIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Neuve des Boulets, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 377 675.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46105377675.
Directeur de la publication : Monsieur Jimmy Hababou, président.
Contact : jimmy@readyforai.fr.
Délégué à la protection des données : Jimmy Hababou, joignable à l'adresse jimmy@initial.legal.
Article 2. Hébergement
Interface web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, sur une région de l'Union européenne.
Serveurs de traitement et stockage : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904.
Nom de domaine et messagerie : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3. Nature du service
ReadyForAI est un outil technique de pseudonymisation, de caviardage et de variabilisation de documents professionnels. Il ne constitue pas une consultation juridique et son éditeur n'exerce aucune profession réglementée. Les conditions d'utilisation du service sont fixées par les conditions générales et par l'accord de traitement des données.
Article 4. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par l'éditeur pour son propre compte sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traitements portant sur les documents soumis au service sont régis par l'accord de traitement des données. Les prestataires auxquels l'éditeur recourt figurent sur la page sous-traitants.
Pour toute demande relative à vos données : jimmy@readyforai.fr.
Article 5. Cookies
Le site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et une mesure d'audience sans cookie. Le détail figure dans la politique de cookies.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site readyforai.fr, textes, graphismes, logo, icônes, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de la société INITIAL ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
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Article 7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
Article 8. Droit applicable
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